Les nouveaux taux de TVA pour 2014

A compter du 1er janvier 2014, la plupart des taux de TVA va changer, vous trouverez ci-dessous les principales évolutions. il existe bien entendu de nombreuses exceptions et cas particuliers. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Les taux applicables jusqu'au 31 décembre 2013

  • le taux dit "normal" de 19,6 % concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services sauf ceux pour lesquels un autre taux est expressément prévu

-> ce taux passe à 20 % au 1er janvier 2014

 

  • le taux dit "moyen" ou "médian" de 7 % concerne notamment les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, le transport de voyageurs,  la restauration, lestravaux d'amélioration du logement, les places de cinéma, de musée, de zoo, etc. ; il concerne également les biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception de certains biens et services limitativement énumérés par l’article 278-0 bis du Code général des Impôts

-> ce taux passe à 10 % au 1er janvier 2014

 

  • le taux dit "réduit" de 5,5 % concerne les produits alimentaires, les équipements et services pour handicapés, les abonnements de gaz et d'électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, les livres , la billeterie de spectacle vivant >

-> ce taux reste inchangé en 2014 et s'apliquera également  aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements et aux logements sociaux

 

  • le taux dit "particulier" de 2,1 % concerne notamment les médicaments remboursables par la sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis et la redevance télévisuelle

-> ce taux reste inchangé en 2014

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