Le chèque n’était pas en bois mais en papier… toilette.

Si aucune loi n’impose le support du chèque, les juges ont cependant posé certaines limites. Le chèque établi sur papier toilette peut donc y être jeté puisqu’il n’a aucune valeur selon le TGI de LYON (Jugement du 16 avril 1996). Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la décision n’a pas été rendue en raison du caractère dégradant du papier toilette mais plutôt en raison de son caractère dégradable : en effet, les motifs de cette décision sont que le support du chèque doit être solide et résistant pour supporter, sans se désagréger ou sans être endommagé, les différentes manipulations que son encaissement impose, or le tribunal a considéré que le papier en question était un papier « doux », « ouaté », et « fragile », « conforme à l'usage auquel il est normalement destiné » et ne répondait donc pas aux critères énoncés. (Dire qu’il a fallu une décision de justice pour préciser cela…)

 

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