Le Bail Commercial : le fameux "3-6-9" (aussi solide que complexe)

Intérêt de signer un bail commercial :

  • Pour le locataire : signer un bail commercial permet d'obtenir la jouissance d’un bien immobilier pour une longue période, même au-delà des neuf ans. La position du locataire est très forte dans la mesure où presque rien ne peut le déloger dès lors qu'il respecte les termes du bail. Au terme des neuf années, le bailleur devra lui régler une indemnité s'il souhaite le voir partir. Cette indemnité est suffisamment dissuasive pour contraindre le bailleur à renouveler le bail.  
  • Pour le propiétaire : bien négocier et rédiger son bail commercial peut permettre au bailleur de tirer des revenus confortables et se constituer une situation pérenne à partir de son patrimoine immobilier. En effet, nombre de charges et obligations peuvent contractuellement être mises à la charge du locataire et soulager ainsi le propriétaire tant sur le plan financier que pratique.  

Pour l'un comme pour l'autre :

  • Un pari qui peut s’avérer risqué s'il n'est pas parfaitement maîtrisé puisque s'inscrivant dans la durée.

Que vous soyez professionnel ou particulier, locataire ou bailleur, il est impératif que vous vous informiez sur vos droits. Vous devez vous prémunir contre les inexécutions de votre cocontractant et éviter de commettre des erreurs irréparables : les indexations, révisions, congés et renouvellements  en la matière sont particulièrement complexes et regorgent d'exceptions rendant leur mise en oeuvre hasardeuse et risquée. 

Avant de vous engager (3 ans pour le locataire et 9 ans pour le propriétaire) il peut être intéressant de réfléchir à un bail de courte durée. Une sorte de période d'essai...

Le locataire devra prendre garde de ne pas laisser son bail dépasser douze années, car au-delà, il risque le déplafonnement.