Droit commercial et droit des contrats

 

Droit commercial / Droit des contrats

Nous intervenons en tant que conseil juridique ou avocat plaidant pour les entreprises ou leurs dirigeants. Nous les conseillons dans leurs choix de gestion et les défendons devant les juridictions commerciales le cas échéant.

Missions typiques :

Rédaction de contrats (cf. liste ci-dessous), assistance dans l’exécution du contrat et notamment la fin du contrat : rupture des relations commerciales établies et des pourparlers, rupture abusive des contrats ; définition des droits et des obligations de chaque partie au contrat ; analyse des conséquences pratiques  de ces droits et obligations, choix des garanties de l'exécution du contrat ; estimation des sanctions à obtenir ou à consentir ; choix du droit applicable au contrat.

Négociation / rédaction de contrats de :

  • agence commerciale
  • maîtrise d'oeuvre
  • baux commerciaux
  • baux dérogatoires (courte durée ou précaire)
  • courtage
  • distribution
  • entreprise ou de services
  • franchise
  • licence
  • leasing (contrat de bail avec option d'achat)
  • sous-traitance
  • travail (voir onglet droit social)
  • vente de biens ou services

 

Droit bancaire

Devoir d’information et de conseil du banquier et de l’assureur, moyens de paiement / fonctionnement des comptes, droit de la consommation en matière de banque et d’assurance (publicité, démarchage), droit pénal du crédit et de l’assurance (abus de confiance, escroquerie, banqueroute, blanchiment).


Recouvrement des impayés

Recouvrement de créances, mise en demeure ou autres procédure de recouvrement, injonctions de payer, prises de garanties (hypothèques et nantissements, saisies conservatoires...), et assignation devant les juridictions compétentes si nécessaire.

 

En cas de doute sur nos domaines d’intervention, n’hésitez pas à nous contacter afin de nous permettre de déterminer avec précision si nous pouvons traiter votre affaire ou si nous sommes en mesure de vous recommander un confrère.