Droit Social

 

Droit du travail

Bien entendu dans le cadre de son aide aux entrepreneurs le cabinet assiste les dirigeants ou la direction des ressources humaines à la négociation et la rédaction des contrats de travail (C.D.I., C.D.D., contrats aidés...).

Nous vous assistons également dans la mise en oeuvre des sanctions disciplinaires (licenciements, mises à pied, avertissements...), à apprécier les droits et obligations de chacun et à estimer les risques financiers avec le plus de précision possible.

Nous vous permettons également de vous y retrouver parmi les différentes façons de mettre fin à un contrat de travail (démission, rupture conventionnelle homologuée, licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde, économique, etc.).  

 

Contentieux social

En l'absence de conciliation entre les parties le cabinet peut vous assister dans le cadre de la procédure devant les conseils de prud'hommes.

Nous pouvons vous assister pour la conduite de tout procès en relation avec l’exécution du contrat de travail.

Nous assistons également l'employeur face à l'URSSAF ou dans ses rapports avec la DIRECCTE (inspection du travail).

En cas de doute sur nos domaines d’intervention, n’hésitez pas à nous contacter afin de nous permettre de déterminer avec précision si nous pouvons traiter votre affaire ou si nous sommes en mesure de vous recommander un confrère.