Les Baux

Droit des baux

Pour les professionnels comme pour les particuliers, selon la situation et l’activité de chacun, il existe plusieurs types de baux (bail commercial, bail professionnel, bail précaire, bail de courte durée, bail d’habitation loi de 1989, bail d’habitation loi de 1948, bail meublé, bail à construction, bail à ferme, bail de droit comun…).

Quel que soit le type de bail auquel il est recouru, il y a une marge de négociation, des sujets à évoquer avec le cocontractant et surtout, des précautions à prendre.

  • Négociation et rédaction de tout contrat de bail, résiliation,
  • cession de bail, pas de porte avec ou sans fonds de commerce 
  • Calculs des indexations, indemnités d'eviction, rédaction des avenants de renouvellement et des congés que ce soit en faveur du locataire ou du bailleur.
  • procédures d’expulsion, de règlement des loyers et toutes autres procédures devant les tribunaux.

Que vous soyez professionnel ou particulier, locataire ou bailleur, l’avocat sera votre meilleur partenaire pour vous informer sur vos droits, vous aider à vous prémunir contre les inexécutions de votre cocontractant et vous éviter de commettre des erreurs irréparables.

En cas de doute sur nos domaines d’intervention, n’hésitez pas à nous contacter afin de nous permettre de déterminer avec précision si nous pouvons traiter votre affaire ou si nous sommes en mesure de vous recommander un confrère.