Propriété Intellectuelle

 

Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)

Négociation et rédaction de contrats de licence, de franchise, d'édition, de photographe, choix des protections adéquates, conseil en matière de propriété industrielle (recherches d’antériorités, marques...), dépôt de marques, dessins et modèles, nom commerciaux, noms de domaines.

Actions en contrefaçon de marque, de nom de domaine, de dessins et modèles ou violation de droits d’auteurs.

Actions en concurrence déloyale et parasitaire.

Droit de l’édition, livres, auto-édition ou magazines.

Paiement des droits d’auteur.

Droit à l’image.

Spécificités de l’informatique et des nouvelles technologies

Contrat d’assistance, maintenance informatique, réseaux, droit de l’internet, gestion des risques, sites internet : contrats en ligne, mentions légales, e-paiement...

Respect des obligations relatives aux données à caractère personnel (CNIL - Loi informatique et libertés).

 

En cas de doute sur nos domaines d’intervention, n’hésitez pas à nous contacter afin de nous permettre de déterminer avec précision si nous pouvons traiter votre affaire ou si nous sommes en mesure de vous recommander un confrère.