Un nom difficile à porter ?
C’est ce qu’estimaient les Epoux Bidochon, se sentant lésés par [...]
Une fécondité exceptionnelle
Six enfants en deux ans et demi de six mères [...]
Le loyer d’un bail commercial peut être fixé en fonction des recettes du locataire
Le saviez-vous ? Le loyer d’un bail commercial peut être [...]
Mise au jour d’un trésor en pièces de monnaies
Le saviez-vous ? En cas de mise au jour d’un trésor [...]
L’affichette : « l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol » parfois située dans les hôtels n’a aucune valeur
Le saviez-vous ? L’affichette se situant dans les chambres de [...]
Jusqu’à un certain montant, les chèques ne peuvent être rejetés
Le saviez-vous ? Les banques ont l’obligation légale d’accepter tous [...]
Un donataire peut imposer une charge au bénéficiaire d’une donation
Le saviez-vous ? Un legs ou une donation peut être [...]
Il existe une obligation de facturation entre professionnels
Le saviez-vous ? Il existe une obligation de facturation entre [...]
CESU : un contrat écrit n’est pas toujours obligatoire
Le saviez-vous ? Un contrat écrit n’est pas nécessairement obligatoire en [...]