Mise au jour d’un trésor en pièces de monnaies
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L’affichette : « l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol » parfois située dans les hôtels n’a aucune valeur
Le saviez-vous ? L’affichette se situant dans les chambres de [...]
Jusqu’à un certain montant, les chèques ne peuvent être rejetés
Le saviez-vous ? Les banques ont l’obligation légale d’accepter tous [...]
Un donataire peut imposer une charge au bénéficiaire d’une donation
Le saviez-vous ? Un legs ou une donation peut être [...]
Il existe une obligation de facturation entre professionnels
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CESU : un contrat écrit n’est pas toujours obligatoire
Le saviez-vous ? Un contrat écrit n’est pas nécessairement obligatoire en [...]